Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30/05/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Zanmi.

Article 2 : Inscription et Compte Utilisateur

Les utilisateurs doivent créer un compte avec des informations véridiques. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation des services de Zanmi.

Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. Les données personnelles sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 : Utilisation des services et Comportement des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier ou organiser des événements illégaux, offensants, discriminatoires ou de nature à porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Plus généralement, les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois envers les autres membres et les organisateurs. Il est strictement interdit de harceler, diffamer, menacer, intimider ou de se livrer à toute autre forme de comportement inapproprié sur la plateforme ou lors des événements.

Zanmi n'est pas responsable du contenu ou de l'organisation des événements publiés par les utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit de modérer, supprimer tout contenu ou événement non conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme Zanmi (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés, reproduits, distribués ou modifiés sans autorisation préalable et écrite de Zanmi.

L'utilisateur reste propriétaire de tout contenu (textes, images, vidéos) qu'il publie sur Zanmi. Toutefois, en publiant du contenu, l'utilisateur concède à Zanmi une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce contenu en relation avec les services de Zanmi et sa promotion, sur tous supports.

Article 5 : Limitation de responsabilité

Zanmi décline toute responsabilité en cas de différends entre utilisateurs ou entre utilisateurs et organisateurs, de pertes financières ou de tout problème technique lié à l’utilisation de la plateforme qui ne serait pas directement imputable à Zanmi.

Zanmi ne peut être tenu responsable des agissements des utilisateurs ou des organisateurs lors des événements physiques ou virtuels. La participation aux événements se fait sous l'entière responsabilité des participants et des organisateurs.

Article 6 : Suspension ou suppression de compte

Zanmi se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, un compte utilisateur en cas de non-respect grave des présentes CGU ou des lois en vigueur, ou si le comportement de l'utilisateur est préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs.

Article 7 : Force Majeure

Zanmi ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 8 : Modifications des CGU

Zanmi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via leur compte utilisateur ou par e-mail. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme Zanmi, la loi française sera applicable. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.