Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/05/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zanmi et les utilisateurs de la plateforme, pour les services payants liés à la création ou à la participation à des événements.

Article 2 : Services proposés

Zanmi permet aux utilisateurs de :

Créer des événements et percevoir des paiements des participants.
Participer à des événements payants en utilisant des systèmes de paiement sécurisés (via Stripe).

Article 3 : Modalités de paiement

Tous les paiements sont traités via Stripe. Les utilisateurs doivent fournir des informations de paiement valides pour effectuer une transaction. Zanmi ne conserve aucune donnée bancaire.

Les cartes bancaires des participants ne sont **débitées qu'après acceptation de la participation par l'organisateur** de l'événement. Tant que l'organisateur n'a pas validé la participation, le montant est seulement "pré-autorisé" et n'est pas effectivement prélevé.

Article 4 : Annulations et remboursements

4.1 Conditions d'annulation par le participant

Les participants ont la possibilité de demander l'annulation de leur participation à un événement et le remboursement correspondant **jusqu'à 48 heures avant l'heure de début prévue de l'événement**. Pour ce faire, la demande doit être effectuée directement via la plateforme Zanmi. Passé ce délai de 48 heures, aucune demande d'annulation par le participant ne sera prise en compte, et aucun remboursement ne sera dû.

4.2 Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, les participants inscrits et ayant réglé leur participation seront **intégralement remboursés** du montant de leur participation. Les participants seront informés par e-mail de cette annulation et des modalités de remboursement dans les plus brefs délais.

4.3 Débit des cartes

Il est expressément stipulé que les cartes bancaires des participants ne sont **débitées qu'après acceptation de la participation par l'organisateur** de l'événement. Avant cette acceptation, le montant de la participation est uniquement pré-autorisé sur la carte bancaire du participant et ne constitue pas un débit effectif.

4.4 Discrétion de l'organisateur (pour les cas non couverts ci-dessus)

En dehors des cas prévus aux sections 4.1, 4.2 et 4.3, toute autre demande de remboursement reste à la discrétion de l'organisateur de l'événement. Zanmi ne pourra être tenu responsable des décisions de remboursement prises par les organisateurs.

Article 5 : Limitation de responsabilité

Zanmi n’est pas responsable des différends entre organisateurs et participants, ni des pertes financières résultant de l’utilisation de la plateforme.

Article 6 : Tarifs et commissions

Zanmi applique une commission de X % sur chaque transaction effectuée par un organisateur. Ces frais couvrent les coûts techniques et de gestion.

Article 7 : Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

Article 8 : Litiges

En cas de litige, Zanmi peut agir en tant que médiateur sans garantie de résolution. Toute réclamation doit être adressée par e-mail.

Article 9 : Modifications des CGV

Zanmi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via leur compte utilisateur.